La BDES et son rôle dans le dialogue social

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La BDES et son rôle dans le dialogue social

Nouvelle contrainte pour beaucoup, la BDES soulève encore beaucoup de questions quant à son contenu et son rôle. Mais, une fois les règles comprises et un processus de mise à jour en place, elle se révèle être un outil central dans le dialogue entre l’entreprise et son comité social et économique (CSE).

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a rendu obligatoire la constitution d’une base de données économiques et sociales (BDES) pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés. Deux ans plus tard, cette obligation s’est étendue aux entreprises de plus de 50 salariés.

Pourquoi une BDES ?

Votée avec la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, son rôle premier était de répertorier toutes les données et informations disponibles à la consultation et en rapport avec la stratégie de l’entreprise. Elle permet d’agréger au même endroit toutes les informations utiles au travail des instances du personnel et CSE, qui leur sont communiquées par ailleurs tout au long de l’année. La BDES montre comment l’entreprise crée et répartit la valeur. C’est la source d’information de référence sur la situation sociale, financière et économique de l’entreprise. Elle est à la base de tous les échanges avec les délégués du personnel.

Qui est concerné par la BDES ?

Les lois évoluent, le jargon avec. La base de données économiques et sociales fait référence à la précédente base de données unique (BDU). Elle contient toutes les données communicables par l’entreprise, sur lesquelles le CSE à un droit de consultation, notamment les mouvements financiers et les données relatives à l’index égalité femme-homme. Plusieurs acteurs de l’entreprise sont concernés par cette BDES. À commencer par les membres de la direction, services financiers et des ressources humaines à qui il incombe de communiquer les données demandées au bon endroit dans la base de données. La BDES est consultable à n’importe quel moment par les membres du CSE, du CSE central d’entreprise et aux délégués syndicaux. Constituer une BDES est une obligation pour l’entreprise.

Que trouve-t-on dans une BDES ?

On y trouve les données relatives à l’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants, l’égalité femme-homme, l’investissement social, les fonds propres, l’endettement, l’investissement immatériel et matériel, les flux financiers, la rémunération des actionnaires et financeurs ainsi que les activités culturelles et sociales. En bref, la BDES constitue un panorama de la façon dont l’entreprise crée de la valeur par son activité. Elle permet de faciliter le dialogue entre la gouvernance d’entreprise, y compris les ressources humaines et les instances représentatives du personnel.   

Le CSE, premier acteur de la BDES

Le CSE se substitue aux délégués syndicaux, délégués du personnel, CE, CCE, ou CHSCT. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Le rôle du CSE est d’assurer la représentation des salariés, de les protéger et prendre en compte leurs intérêts dans toutes les prises de décision en rapport avec la gestion de l’entreprise. Il intervient dans les discussions qui concernent  l’évolution économique et financière de l’entreprise, les techniques de production, l’organisation du travail ou encore la formation professionnelle. Le CSE sera par exemple consulté sur des questions comme la durée du travail ou les conditions de travail et de formation professionnelle. Son champ d’action s’étend aussi aux mesures qui pourraient affecter le volume ou la structure des effectifs, la modification de l’organisation juridique ou économique, l’introduction de nouvelles technologies ou la modification des aménagements dans l’entreprise.

Supporter le dialogue social

Les membres du comité social et économique sont très régulièrement sollicités et amenés à donner leur point de vue sur les décisions stratégiques de l’entreprise. Une réalité qui s’est d’autant plus manifestée lors de la crise sanitaire, où les décisions stratégiques ont dû être prises hâtivement. Quelles fonctions mettre en télétravail ou en présentiel ? Activité partielle pour qui ? Chômage partiel pour qui ?

Imposer la pose de congés aux salariés ou non ? Dans un futur proche, la question de plan sociaux se posera et impliquera forcément les CSE d’entreprises de toutes tailles. Dans ce contexte, et même en temps “normal”, la BDES s’impose comme la référence qui fournit tous les éléments quantifiables, objectifs et nécessaires à la prise de décisions éclairées.

Négocier les termes de la BDES, point de départ du dialogue social

La loi impose un contenu “de base” qui doit apparaître sur toutes les bases de données économiques et sociales. Mais l’entreprise peut, dès en amont de sa constitution, de se rapprocher des représentants du personnel afin de déterminer ensemble son contenu et bâtir un outil vertueux et durable, adapté aux besoins du CSE. La négociation de la BDES peut porter à la fois sur son contenu, mais aussi son organisation, les modalités d’accès à l’information et de fonctionnement. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, ces modalités peuvent être définies par un accord de branche.

Comment le SIRH peut-il faciliter l’alimentation de la BDES

Le SIRH peut se révéler un allié dans la constitution et l’alimentation d’une BDES.  Il agrège une grande quantité de données relatives à la masse salariale et plus globalement aux ressources humaines. Données relatives à l’égalité femmes-hommes dans l’entreprise, à l’évolution des effectifs par type de contrat, ancienneté ou âge, à la formation des collaborateurs, aux travailleurs handicapés… Dans le cadre de la mise en place d’une BDES digitalisée, un simple protocole informatique de type API peut permettre d’extraire les données pertinentes de la solution SIRH pour les importer en temps réel dans la BDES. Certaines solutions SIRH proposent des tableaux de bord, qui permettent de visualiser et d’accéder facilement aux informations recherchées. Ces outils peuvent permettre par exemple d’identifier rapidement des points d’amélioration ou de discussion a border avec la direction et les ressources humaines

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